CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SITE WWW.AGENTPAPER.COM
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Micro Lynx, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé à RENNES (35000), 4 rue de la Hatterie, zone industrielle sud-est, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 403 004 831 ci-après dénommée « Micro Lynx » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, agissant à des fins qui n’entrent pas directement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la marque «Agent Paper» (www.agentpaper.com), dénommée ci-après « le Client ».

OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Micro Lynx et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «Micro Lynx», que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. La passation d’une commande sur le Site « www.agentpaper.com » édité par Micro Lynx implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions de vente. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site « Micro Lynx » au jour de la consultation du Site par le Client. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Micro Lynx en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Micro Lynx ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine ainsi que les pays suivants situés en zone Euro : Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
Agent Paper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition. Des modalités d’expéditions spécifiques pourront toutefois faire l’objet d’une offre tarifaire distincte.

COMMANDES
Le Client passe commande sur le site Internet « www.agentpaper.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles (fiche produit personnalisable / non personnalisable) et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Micro Lynx se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. Micro Lynx se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.